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Souscription à un contrat d’assurance

La souscription d’un contrat d’assurance est un accord entre une entreprise d’assurance et un assuré. Le contrat comporte une liste d'évènements ou d’accidents pris en compte par l’assureur ainsi que les primes payées par l’assurance à l’assuré dans le cadre de l’arrivée de ces évènements.
En général, la personne qui souhaite souscrire à une assurance se doit de remplir un questionnaire qui permettra à l’assureur de définir son profil de risque. Il peut s’agir d’un questionnaire de santé pour assurance complémentaire médicale ou encore un questionnaire sur les accidents ou infractions au code de la route pour le cas d’une assurance auto.

C’est à partir de l’évaluation de ce profil de risque que l’assurance pourra calculer une cotisation ou une prime de risque pour l’assuré qui figurera sur son contrat. Le contrat d’assurance est rempli en toute bonne foi, l’assuré assumant que l’ensemble de ses déclarations est exact. Dans le cas de fausse déclaration, le contrat est, de fait, annulé.

Pour le cas où l’un des évènements cités dans le contrat surviendrait, l’assureur est engagé à verser une contrepartie financière ou à fournir une assistance à l’assurance selon son contrat. Cela peut aller du remboursement d’un véhicule en cas d’accident de la route, à une assistance juridique ou encore un rapatriement pour le cas d’une maladie au cours d’un voyage.
Les contrats d’assurance font en général l’objet d’une reconduction annuelle tacite. De son côté, l’assuré peut à toute échéance de son contrat le dénoncer y mettant ainsi fin. Le marché de l’assurance en France est particulièrement règlementé et prend en compte principalement les intérêts de l’assuré. L’ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles), organisation indépendante, est chargée de surveiller les compagnies d’assurance



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